La société éditrice du site internet “www.louie-paris.com” est la société Louie :

Dénomination sociale : LOUIE SAS

Registre du Commerce : 791949605 00012 au RCS de Paris, capital social de 15 000 €

Numéro de TVA : FR 85 791 949 605

Code APE : 4771Z

Adresse : 26, rue Réaumur 75003 Paris France

Email : contact@louie-paris.com

Téléphone : + 33 6 61 03 03 21

Contact et directeur de la publication : Charlotte Couture


Le site “ www.louie-paris.com” est hébergé par :

Dénomination sociale : KEOLE.NET

Registre du Commerce : Montpellier B 753 127 554

86, rue Pierre et Marie Curie Saint Jean de Védas

Agence web & création de site internet : www.keole.net


Conditions générales d’utilisation du site internet “www.louie-paris.com”


Avant propos

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet “www.louie-paris.com” régissent les relations entre les internautes se connectant au site “www.louie-paris.com” et la société Louie. Toutes autres conditions sont inopposables à la société Louie.

La société Louie se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation sans autre préalable que la mise en ligne des nouvelles conditions générales d’utilisation.

Tout Internaute se connectant au site “www.louie-paris.com”, par quelque moyen que ce soit, déclare être informé de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et les accepte sans aucune réserve et sans formalité.


1. Définitions

Les termes ci-dessous définis doivent être interprétés comme tels dans les présentes conditions générales d’utilisation : “Internaute” désigne toute personne physique ou morale accédant au site internet “www.louie-paris.com” par quelque moyen que ce soit.

Le terme “Données personnelles” désigne une donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne (article 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004).

“Service d’analyse de site internet” est un logiciel permettant à l’éditeur d’un site internet de disposer d’informations permettant l’élaboration de statistiques de fréquentation du site internet. Ces informations sont recueillies au travers de l’utilisation de “cookies”. Vous pouvez supprimer l’utilisation de “cookies” comme indiqué dans les présentes conditions générales d’utilisation du site internet “www.louie-paris.com”. Aucune donnée recueillie par le service d’analyse de site internet ne permet à la société Louie d’obtenir des données personnelles sur les Internautes visitant le site internet “www.louie-paris.com” “Navigateur Internet” est le logiciel que vous utilisez pour vous connecter à Internet. Ce dernier peut être configuré afin que vous puissiez refuser l’installation de cookies. “Cookies” désigne un fichier texte installé sur votre ordinateur par les sites internet que vous visitez. Pour plus d’informations concernant les cookies et les droits dont vous disposer, nous vous invitons à vous diriger vers le site de la CNIL.

“Louie” désigne la société Louie, éditeur du site internet “www.louie-paris.com”

L’utilisation des termes ci-dessus mentionnés sans majuscule au sein des présentes conditions générales d’utilisation ne doit en aucun cas valoir renonciation aux dispositions du présent article.


2. Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux opérations relatives à la gestion des clients et accès mentions légales à certains services du site “www.louie-paris.com”, aux opérations relatives à la prospection, aux envois de newsletters, sollicitations et messages promotionnels, et à l’élaboration de statistiques de fréquentation du site internet. Le destinataire des données est la société Louie et le responsable du traitement est Charlotte Couture.

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations le concernant. L’Internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’Internaute peut exercer à tout moment ses droits, il lui suffit de contacter directement la société Louie :
Par email : contact@louie-paris.com
Par courrier : Louie – 26, rue Réaumur 75003 Paris France


3. Modalités de désactivation des cookies

Conformément à l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, l’Internaute doit être informé de la finalité prévue par l’utilisation de cookies ainsi que des moyens dont il dispose pour s’opposer à l’utilisation de ces cookies.

Le site internet “www.louie-paris.com” n’utilise pas de cookies autres que ceux utilisés par les navigateurs internet et ceux nécessaires aux services d’analyse de site internet.

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La présente liste ne pouvant être exhaustive, la société Louie invite l’Internaute à se renseigner auprès de l’éditeur de son navigateur Internet afin qu’il s’informe sur les procédures qu’il doit suivre pour s’opposer à l’utilisation de cookies.


4. Propriété intellectuelle

4-1. Droits relatifs aux logiciels utilisés par la société Louie sur son site Internet “www.louie-paris.com”

En tant que logiciel libre, WordPress est soumis à la licence GPLv2 ou toute autre version ultérieure développée par la Free Software Foundation. Vous pouvez retrouver la licence applicable au logiciel WordPress en cliquant ici.


4-2. Droits relatifs aux éléments graphiques utilisés par la société Louie sur son site Internet “www.louie-paris.com”

La marque Louie a été enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle le 14 décembre 2010 à la référence 10/3790524

Le logo ou tout autre élément graphique associé à la marque Louie a été créé par Charlotte Couture, titulaire des droits moraux attachés à sa création.

Conformément aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, toute utilisation, sans accord express, de la société Louie, de tout ou partie de la marque Louie et des éléments graphiques qui y sont associés sont constitutifs d’acte de contrefaçon tels que déterminées par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français. La citation des présents articles ne peut être regardée comme limitative de tous autres fondements d’actions.

L’auteur d’une contrefaçon est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée au fondement de l’article 1382 du Code civil ainsi que sa responsabilité pénale à hauteur de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

L’ensemble des illustrations appartiennent à Charlotte Couture, sauf mentions contraire présentes sur les éléments concernés.


4-3. Droits relatifs aux textes utilisés par la société Louie sur son site Internet “www.louie-paris.com”

L’ensemble des textes présents sur le site “www.louie-paris.com” ou sur les serveurs hébergeant le site internet “www.louie-paris.com”est la propriété exclusive de la société Louie.

L’ensemble des documents comportant du texte présent sur le site “www.louie-paris.com” ou sur les serveurs hébergeant le site internet “www.louie-paris.com” est la propriété exclusive de la société Louie.

Toute utilisation, sans l’accord express de la société Louie, de tout ou partie des textes ou documents présents sur le site “www.louie-paris.com” ou sur les serveurs hébergeant le site internet “www.louie-paris.com” sont constitutifs d’acte de contrefaçon tels que déterminées par l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, modifié par la Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007, l’article L 335-3 du code de la propriété intellectuelle français, modifié par la Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 – art. 8. La citation des présents articles ne peut être regardée comme limitative de tous autres fondements d’actions.

L’auteur d’une contrefaçon est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée au fondement de l’article 1382 du Code civil ainsi que sa responsabilité pénale à hauteur de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.


5. Liens hypertexte

Louie autorise les éditeurs de sites internet à mettre en oeuvre des liens hypertextes vers le site internet “www.louie-paris.com” ou toutes autres URL y associés aux conditions cumulatives suivantes :
– Que le lien hypertexte ouvre une fenêtre dans laquelle le site internet “www.louie-paris.com” s’ouvrira ou toute autre page du site.
– Que le lien hypertexte ne puisse en aucun cas porter préjudice quelconque à la société Louie.
– Que le lien hypertexte ne permette en aucun cas la violation des droits de propriété intellectuelle dont dispose la société Louie tels que désignés dans les présentes conditions générales d’utilisation du site internet “www.louie-paris.com”.


6. Responsabilité de Louie

La société Louie ne garantit pas que le site internet “www.louie-paris.com” est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site internet “www.louie-paris.com” fonctionne sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec tout type de matériel.

La société Louie ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation du site internet “www.louie-paris.com”, du contenu du site internet “www.louie-paris.com” ou de tout autre élément présent sur les serveurs hébergeant le site internet “www.louie-paris.com”.

La société Louie s’engage à ne jamais introduire de programmes malicieux sur son site, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d’intervention quelconque d’un tiers sur le site “www.louie-paris.com” ou sur les serveurs hébergeant le site “www.louie-paris.com”. La société Louie n’est en aucun responsable de dysfonctionnement imputable à des logiciels tiers.

La société Louie ne saurait être regardée comme responsable pour tout dysfonctionnement des programmes mis en oeuvre sur le siteinternet “www.louie-paris.com”.